1. Définitions :
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. La FDNU ne traite aucune donnée sensible sur ce site internet.
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de la FDNU.
« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
« Site » désigne le site internet www.cedire.fr édité par la FDNU.
2. Les Données que nous recueillons : Par l’intermédiaire de notre site internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes.
2.1. Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos dons, de vos promesses, ou de votre inscription à un événement nécessitant une participation financière : Votre don est notre force et nous vous en remercions. Grâce à vos dons, nous pouvons développer notre activité en améliorant la qualité de nos services et en touchant un public plus large.
Afin de recevoir votre don, nous recourrons au service de la société HelloAssoSAS, SIREN 510918683, dont le siège social se trouve à la Cité Numérique, 2 Rue Marc Sangnier, 33130, Bègles.
2.2. Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter : Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes : Nom, Prénom et Email. Ces Données nous permettrons de vous contacter par mail pour vous faire part des actualités de la FDNU et du CEDIRE, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements…
2.3. Les Données que nous recueillons dans le cadre de nos sondages : Le CEDIRE, à travers son institut de sondage, recueille des Données traitées parla société Eval&Go SAS, SIRET 917 437 063 00014 au siège social ParcEureka, Business Plaza Bâtiment 3, 159 rue de Thor, 34000, Montpellier.
2.4. Les Données sensibles : La FDNU ne traite aucune Donnée sensible sur ce Site.
3. Les destinataires de vos Données : Les seules Données récoltées concernent un usage interne.
4. Sécurité des Traitements : Le Site assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. Seules les personnes strictement habilitées par la FDNU auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.
5. Chercheurs et utilisateurs des réseaux sociaux : La FDNU tient à jour les coordonnées (disponibles publiquement) des chercheurs et personnes qui exercent une activité au sein du CEDIRE ainsi que sur les réseaux sociaux.
6. Clause de non-responsabilité : Les contenus de nos pages ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus. Notre site internet contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons pas nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est cependant pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
7. Propriété intellectuelle : Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur français. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
8. Vos droits : En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données encas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à cedire@fdnu.fr. Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Donnée sous l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
9. Mise à jour : La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par la FDNU, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement : -des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information - de l’évaluation des risques - des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information
10. Cookies : La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur.
10.1. Qu’est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ? Un cookie (ou témoin de navigation) est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute lors de sa première visite afin de simplifier et d’améliorer sa navigation sur le Site. Les cookies permettent en effet de reconnaître un poste à chaque connexion au Site. Ils améliorent ainsi le fonctionnement du Site en lien avec les précédents choix de l’internaute (pages vues, paramètre de langue, etc.). Ils ne collectent cependant pas d’information personnelle et ne peuvent engendrer l’installation de virus sur l’ordinateur de l’internaute. Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.
10.2. Utilisation des cookies sur le Site : Le Site utilise plusieurs types de cookies afin d’assurer à l’internaute une expérience optimale et de recueillir des informations nous permettant d’améliorer les services proposés. Le Site utilise Google Analytics, outil d’analyse d’audience qui permet l’obtention de statistiques de fréquentation afin de mieux connaître le comportement des internautes et d’améliorer nos services. Cet outil peut générer des cookies afin de rendre possible la collecte d’informations anonymes, sans que les utilisateurs du site ne soient identifiés personnellement. Le Site propose des options de partage des contenus sur les réseaux sociaux. Le site propose également des contenus provenant des plateformes LinkedIn et Instagram. Lorsque l’internaute effectue un partage ou consulte ces contenus hébergés sur ces sites tiers, il est possible que les sites de réseaux sociaux concernés déposent des cookies lors de sa navigation sur le Site. Le Site n’a pas de contrôle sur ceux-ci et nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée de ces plateformes pour davantage d’informations sur leurs cookies.
10.3. Désactiver les cookies : La plupart des navigateurs acceptent par défaut automatiquement les cookies, mais il est possible de configurer votre navigateur pour vous opposer à l'enregistrement de cookies. Vous pouvez vous référer à la documentation du navigateur que vous utilisez pour ce faire. Toutefois, la désactivation des cookies peut empêcher ou réduire l’accès à certains services du Site. Pour plus d’informations, consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser